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Textes, lois et décrets  importants :

Cliquez sur les liens ci-dessous (en bleu) pour accéder aux textes correspondants :

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15 juillet 1801 - Concordat (entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII)

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8 avril 1802 - Articles organiques (relatifs au Concordat)

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28 juin 1833 : Loi Guizot sur l'instruction primaire

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7-9 avril 1882 : loi de création du Canton du Raincy

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9 décembre 1905 : loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
 

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2 janvier 1907 : loi sur la dévolution des biens de l'église

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