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Textes, lois et décrets importants :
Cliquez sur les liens ci-dessous (en bleu) pour accéder aux textes correspondants : ------oooOOOooo------
15 juillet 1801 - Concordat (entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII) ------oooOOOooo------
8 avril 1802 - Articles organiques (relatifs au Concordat) ------oooOOOooo------
28 juin 1833 : Loi Guizot sur l'instruction primaire ------oooOOOooo------
7-9 avril 1882 : loi de création du Canton du Raincy ------oooOOOooo------
9 décembre 1905 : loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ------oooOOOooo------
2 janvier 1907 : loi sur la dévolution des biens de l'église ------oooOOOooo------
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