NLGH - statuts

Les statuts de l'association :

Statuts de l'Association de recherches historiques de Noisy-le-Grand
« Noisy-le-Grand et son Histoire » (NLGH)

Article 1er – Présentation et identification
a. Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre Noisy-le-Grand et son Histoire (NLGH).

b. Sa durée est illimitée.

c. Son siège et fixé à Noisy-le-Grand, Maison Pour Tous Marcel Bou, 8/10 rue du Docteur Sureau et peut être transféré en tout autre lieu de la
commune de Noisy-le-Grand sur décision de son Bureau.

Article 2 – Objectifs

a. Rechercher des documents et témoignages sur l'histoire de Noisy-le-Grand, afin de la faire mieux connaître et la transmettre.

b. Recueillir les témoignages actuels et anciens au bénéfice des générations futures.

c. Faciliter la tâche des enseignants en mettant à leur disposition des documents qui permettent d'enrichir l'enseignement de l'histoire locale.

Article 3 – Moyens d'action

a. Des réunions de travail afin d'impulser de nouvelles recherches et de centraliser les résultats obtenus dans les différents domaines de
l'histoire de Noisy-le-Grand.

b. L'édition d'un Bulletin périodique et d'un site internet, ainsi que des publications diverses en rapport avec les objectifs de l'Association.

c. L'organisation de conférences, sorties, expositions ou autres manifestations en relation avec les structures existant dans la commune.

d. Les relations avec d'autres Sociétés ou Associations d'histoire du Département et de la Région.

Article 4 – Composition

L'Association se compose de :

a. Membres actifs ;

b. Membres honoraires, reconnus à ce titre pour les services rendus à l'Association et dispensés du règlement de l'adhésion. Le Maire de la
commune, les anciens Maires, le responsable du Service Archives, Documentation et Patrimoine et le Président de l'Association des Amis
du Musé sont, de droit, membres honoraires de l'Association ;

c. Membres bienfaiteurs qui font un don à l'Association.

Article 5 – Ressources

Elles comprennent :

a. Le montant des cotisations des membres actifs ;

b. Le produit des manifestations organisées par l'Association ;

c. Le produit de la vente des publications de l'Association ;

d. Les dons des particuliers ou des personnes morales ;

e. Les subventions des collectivités territoriales (Municipalité, Conseil Général, Conseil Régional et tout service culturel de l'Etat) ;

f. Toute autre ressource éventuelle conforme à la loi.

Article 6 – Adhésion et radiation des membres actifs

a. Peut adhérer à l'Association et en devenir membre actif toute personne, sans distinction d'origine, de sexe, ou de conviction religieuse,
philosophique ou politique.
b. L'adhésion est soumise à l'avis de la majorité du Bureau qui, en cas de refus, motive par écrit les raisons qui ont présidé à ce refus.
c. L'adhésion implique une activité personnelle de recherche ou d'organisation au sein de l'Association.
d. Les membres adhérents sont libres de leurs engagements politique, religieux, syndical ou associatif, et respectent en tout point les principes
de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité qui constituent le socle du fonctionnement de la République française.
e. La qualité de membre adhérent se perd pour non paiement de la cotisation ou par exclusion décidée, après débat avec la personne
intéressée, par la majorité du Bureau pour comportement portant atteinte aux buts et actions de l'Association tels qu'ils sont définis dans les
présents statuts.

Article 7 – L'Assemblée générale ordinaire

a. Elle est constituée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation, des membres honoraires et des membres bienfaiteurs.
b. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et statutairement au cours du trimestre qui suit la fin de l'exercice ; elle est
convoquée par le président par courrier ou par email au moins quinze jours avant sa tenue.
c. Le quorum nécessaire à la validité des décisions de l'Assemblée générale est fixé à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
d. Les débats sont organisés sous la responsabilité du Bureau sortant.
e. Elle est appelée à délibérer et à voter sur les points fixés à l'ordre du jour, et nécessairement sur le rapport d'activités de l'année écoulée, le
rapport financier, le budget prévisionnel et les projets de l'année en cours. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres
actifs présents ou représentés.
f. Elle élit en son sein les membres du Bureau et un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. Après la première année d'existence de
l'Association, seuls les membres ayant au moins un an d'ancienneté peuvent faire acte de candidature au Bureau ou aux fonctions de
vérificateur aux comptes.
g. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
h. Elle est habilitée à modifier les statuts en cas de besoin.
i. Tous les membres de l'Association ont une voix consultative au sein de l'Assemblée générale. Seuls les membres actifs ont un droit de vote.

Article 8 – L'Assemblée générale extraordinaire

a. Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres actifs, formulée par lettre auprès du Bureau, ou par décision de ce dernier.
b. L'Assemblée générale extraordinaire se tient dans le mois qui suit la réception de la lettre évoquée au paragraphe précédent et dans les
mêmes conditions qu'une Assemblée générale ordinaire, sans quorum nécessaire.

Article 9 – Le Bureau

a. Il est élu chaque année par l'Assemblée générale et comprend au moins six membres dont les responsabilités sont définies en son sein au
cours de sa première réunion : un(e) président(e), un(e) vice président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint, un(e) trésorier(e), un(e)
trésorier(e) adjoint.
b. Le statut de membre du Bureau ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité, à l'exception du remboursement des frais occasionnés
pour le service de l'Association.
c. Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire, sur convocation du/de la président(e).
d. Il peut créer des commissions de travail : commissions thématiques de recherche ; commission de rédaction en charge du bulletin, du site
et des publications ; commission des manifestations de l'Association (participation aux expositions, conférences ou autres interventions
publiques); commission de gestion des archives, etc.
e. Il peut, en cas de démission ou d'absence prolongée d'un de ses membres, coopter un membre actif de l'Association pour le remplacer
jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
f. Il peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de lui donner un avis sur une question précise.
g. Il gère au jour le jour l'Association et tient les registres légaux prévus par les textes : livres comptables, registres obligatoires, archives
administratives.
h. Il approuve les factures et les notes de frais présentées par l'un des membres actifs de l'Association et autorise le/la trésorier(e) à en
effectuer le règlement, sous réserve de l'accord préalablement donné par le/la président(e) pour engager la dépense.

Article 10 – Les commissions thématiques de recherche

a. Elles se réunissent aussi souvent que nécessaire.
b. Elles rendent compte au Bureau de l'avancement de leurs travaux et lui soumettent toute proposition qu'elles jugent utile pour le
développement des activités de l'Association.
c. Elles peuvent recueillir conseils et renseignements auprès de personnalités ou d'organismes extérieurs.
d. Des réunions plénières de travail entre les commissions peuvent être convoquées sous la responsabilité du Bureau.

Article 11 – La dissolution de l'Association

a. Elle ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire tenue à cette seule fin.
b. La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation.
c. L'Assemblée générale extraordinaire nomme deux commissaires chargés d'établir tous les actes officiels de dissolution.
d. Elle désigne l'association ou la collectivité qui accueillera tous les objets et documents appartenant en propre à l'Association, ainsi que
le reliquat de sa trésorerie.
e. Le rapport final de dissolution, établi par les deux commissaires ci-dessus désignés, sera envoyé à tous les membres actifs présents
ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire ayant procédé à la dissolution de l'Association.

Statuts adoptés à l'unanimité lors de l'Assemblée générale constitutive du 8 février 2012